• Aller au contenu principal
  • Skip to "About government"

Top navigation

  • Organisation
  • Fonds Navire
  • Fonds Rail
Switch Language
  • Français
  • English

Search and menus

Topics Menu

Menu principale - organisation

  • À propos
  • Notre équipe
  • Actualités
  • Événements
  • Carrières et emplois étudiants
  • Nous joindre

Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Fonds Navire
  3. Réclamations et décisions
> Décisions
 Liste de diffusion
Site modifié le : 2025-05-08
Logo Decisia par Lexum
Indemnisation Navire et Rail Canada est le centre d’indemnisation canadien destiné aux personnes touchées par des déversements d’hydrocarbures provenant de navires ou de bateaux ou par des accidents ferroviaires majeurs impliquant du pétrole brut.

Organisation

  • À propos
  • Notre équipe
  • Actualités
  • Événements
  • Carrières et emplois étudiants
  • Nous joindre
Facebook
X
YouTube
Linkedin

Fonds Navire

  • À propos
  • Soumettre une réclamation
  • Recouvrements auprès du pollueur
  • Réclamations et décisions
  • Rapports annuels
  • Bibliothèque virtuelle du Fonds Navire
  • Actualités
  • Événements

Fonds Rail

  • À propos
  • Soumettre une réclamation
  • Suivi des accidents
  • Notre état de préparation
  • Rapports annuels
  • Bibliothèque virtuelle du Fonds Rail
  • Actualités
  • Événements

Plus d'information

  • Transparence et rapports
  • Termes et conditions
Vous nous connaissez peut-être en tant que Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées. Afin de mieux vous servir, nous avons uni nos forces et nous avons un nouveau nom et une nouvelle image.
©  Indemnisation Navire et Rail Canada